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Le CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments)

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) indique combien un bâtiment d’habitation consomme en énergie, lors d’une utilisation standard, en chauffage, en eau chaude sanitaire, en éclairage et autres consommateurs électriques. Il permet une comparaison avec d’autres bâtiments et propose des mesures d’optimisation.

Le CECB est établi pour un bâtiment déjà construit et en usage. Le calcul se base sur la surface chauffée et la consommation d'énergie réelle (factures et relevés de compteurs) pour le chauffage, l'eau chaude et l'équipement technique électrique (aération, éclairage des communs, etc.). Le CECB aboutit à deux classements sur une échelle qui va de A (le meilleur) à G (le plus mauvais). Le premier concerne uniquement la performance d'isolation de l'enveloppe du bâtiment, et le second la performance énergétique globale, qui tient compte de toute l'énergie consommée et de la part d'énergies renouvelables.

L’étiquette permet d'informer les occupants, ou les futurs locataires ou acheteurs, sur l'état énergétique du lieu et sur les charges de chauffage et d'électricité à attendre.

Dans certains cantons, il est déjà obligatoire de fournir ce certificat lors d'une transaction immobilière, lors de l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au gaz, mazout ou charbon.

Le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2014) prévoit que le certificat CECB Plus doit être fourni dès CHF 10'000 de contribution financière pour une demande de subvention. Les mesures relatives aux contributions d’encouragement concernant la rénovation du bâtiment complète ou en plusieurs grandes étapes prévoit aussi de donner droit à une subvention lorsque lorsqu’un CECB est ou un CECB Plus est fourni avant le début des travaux, ou lorsque l’amélioration de la classe d'efficacité pour l'enveloppe du bâtiment et pour l'efficacité énergétique globale est une amélioration de 3 classes pour l'enveloppe du bâtiment et d'une amélioration de 4 classes pour l'efficacité énergétique globale (l'amélioration de 3 classes prévaut comme condition déterminante). Le taux de contribution est augmenté en fonction du standard atteint après travaux de rénovation


Le tableau ci-dessous résume pour les cantons romands les obligations ainsi que le montant de la subvention pour l’établissement des certificats CECB et CECB Plus.

 Tableau CECB.JPG

 

En tant qu’experts certifiés, les ingénieurs de BIFF SA sont accrédités pour établir le CECB ou le CECB Plus de votre bien immobilier.

L’Etiquette Energie (Source : cecb.ch)

L’Etiquette Energie (Source : cecb.ch)

L'IDC (Indice de dépense de chaleur)

Pourquoi l'IDC ?

Dans le Canton de Genève, le calcul de l'IDC est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés.


La loi sur l’énergie du canton de Genève a été modifiée le 5 août 2010, et l’article 15C impose désormais le calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC) à tous les bâtiments chauffés.

L’IDC est un indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment pour couvrir ses besoins de chaleur (chauffage et eau chaude). Exprimé en MJ/m2an, il représente la quantité annuelle d’énergie finale consommée pour la production de chaleur, ramenée à un mètre carré de planché chauffé et corrigée en fonction des données climatiques de l’année considérée.

Le calcul effectué, les concessionnaires IDC de BIFF transmettent la valeur de l’IDC à l’OCEN (Office Cantonal de l'Énergie) via une plate-forme en ligne.

Les bâtiments dépassant les seuils fixés par la loi sont soumis à l'obligation d'audit et à la mise en œuvre de mesures d'optimisation ou de travaux (Source : ge.ch)

Les bâtiments dépassant les seuils fixés par la loi sont soumis à l'obligation d'audit et à la mise en œuvre de mesures d'optimisation ou de travaux (Source : ge.ch)



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